Forte implication dans le secteur de la distribution automobile
Expérience reconnue dans de nombreux autres secteurs d'activité
(distribution des produits pétroliers et dérivés, machinisme agricole,
matériels de travaux publics et manutention,
nautisme, téléphonie mobile, électronique grand public...).
Les domaines d'intervention
Droit de la distribution
- distribution automobile
- contrats de distribution : concession exclusive, distribution sélective,
agence commerciale, licence de marques.
Droit de la concurrence (français et communautaire)
- pratiques restrictives (pratiques discriminatoires, reventes à perte)
- abus de domination
- ententes
- concentrations (procédures d'autorisation préalable).
- conditions générales et de vente et facturations.
L'équipe :
Christian BOURGEON, Associé fondateur
Valérie GUILLIN, Associée
Katia YVER, Avocat