Threard Bourgeon Meresse & Associés
Droit de l'entreprise

Département animé par Valérie GUILLIN

Nous accompagnons les PME à toutes les étapes de leur vie.

Lors de leur création :

  • choix de la forme sociale en fonction de leurs besoins et de leurs exigences,
  • rédaction des statuts,
  • formalités d'immatriculation,
  • acquisition de fonds de commerce ou de tout élément d'actif tel que droit au bail.

Dans leur fonctionnement, pour les conseiller pour la gestion des difficultés qu'elles peuvent rencontrer :

  • leurs relations avec leurs fournisseurs (négociation en amont des contrats,
    rupture de contrats, abus de position dominante),
  • leurs relations avec leurs clients (mise au point contrats, de conditions générales de vente ou d'achat, procédures de recouvrement de créances),
  • leurs relations avec leurs concurrents (négociations, actions en concurrence déloyale),
  • leurs cocontractants,
    • relations avec leurs bailleurs (baux commerciaux : rédaction de baux et contentieux, contrats de location-gérance)
    • relations avec leurs partenaires financiers
    • responsabilité bancaire, cautionnement.

Lors de la cessation de leur activité :

  • cession d'entreprises in bonis
    • cession de fonds de commerce,
    • cession de titres,
    • fusion-absorption.
    • pacte d'actionnaires.
  • procédures collectives
    • mandat ad hoc
    • procédures de sauvegarde
    • mise en place de plans de redressement par voie de cession et/ou de continuation
    • défense sur demande de sanctions personnelles

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