Charlotte BELLET anime le département de Droit du travail.

Forte d'une solide expérience, elle intervient dans les domaines suivants :

Consultation et Rédaction d'actes :

• Contrat de travail
• Temps de travail
• Démission
• Procédure de licenciement pour cause personnelle et économique (individuel et collectif)
• Sanctions (avertissement, mise à pied)
• Représentation du personnel
• Hygiène, sécurité et santé au travail

Contentieux et Négociation :

• Procédure devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel
• Négociation - Elaboration de protocole transactionnel

Franchise :

• Litige entre un franchisé et ses salariés
• Requalification des contrats de franchise et de location gérance en contrats de travail.
• Application des dispositions du Code du travail (article L.781-1) aux distributeurs indépendants.