Très bonne connaissance de la réalité des relations entre distributeurs intégrés dans les réseaux et fournisseurs de produits de marque.

Assistance aux différents stades de la relation :

Entrée en relation :

• étude des contrats en prenant en compte la pratique
  et le fonctionnement de chaque réseau,
• conseil dans la négociation des conditions d'entrée
  (respect des critères ; définition des aides financières et commerciales...)
• assistance dans l'organisation initiale de l'entreprise (statuts, baux commerciaux...).

Exécution du contrat :

• analyse des avenants annuels
• assistance dans la négociation ou l'arbitrage des objectifs de vente
• étude et assistance juridique dans la mise en œuvre des projets de développement (multimarquisme ; problématique de l'intuitu personae au regard de la modification du contrôle ou de la transmission des entreprises...).

Sortie du réseau :

• assistance dans la gestion amiable de la fin des relations
• contentieux de la rupture.

Cession, acquisition d'entreprises

• analyse de la situation contractuelle et des conditions (agrément de l'acquéreur ;
  droit de préemption du fournisseur ; portée des obligations de non concurrence ;
  possibilité de multimarquisme)
• assistance dans la négociation avec la marque
• mise au point des dossiers de demandes d'autorisation préalable
  auprès de la Direction de la Concurrence dans le cadre du contrôle des concentrations
• négociation et rédaction des actes de cession (cession de fonds de commerce,
  cession de titres, garantie de passif)